Structures et processus pour des politiques et réponses en santé publique coordonnées dans les pays fédérés

La crise de la COVID‑19 a mis en évidence la complexité pour les gouvernements de mettre en place des mécanismes efficaces pour répondre aux défis de la santé et du système de santé, et pour tracer la voie menant au redressement après la pandémie, en particulier dans les pays fédérés. Au Canada, le système de soins de santé est plus décentralisé que dans les autres États fédéraux de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Au fur et à mesure que les responsabilités sont partagées entre différents paliers de gouvernement, les problèmes de coordination deviennent plus apparents¹. Dans le contexte d’une pandémie mondiale, optimiser les résultats pour les populations et les systèmes de santé exige une bonne capacité de coordination rapide des politiques et des efforts de santé publique entre les paliers de gouvernement national et infranational. Cette Note d’enjeux décrit les structures et processus clés adoptés dans certains pays fédérés afin de promouvoir une réponse coordonnée. Les similitudes et les différences entre les approches instituées par les gouvernements fédéraux sont examinées, et des considérations pour le Canada sont proposées. La présente Note d’enjeux s’appuie sur la littérature académique et grise ainsi que sur des avis d’experts d’Australie, d’Allemagne, de Suisse et des États-Unis d’Amérique pour répondre aux questions suivantes :

Comment les autres pays fédérés ont-ils géré / sont-ils en train de gérer la pandémie ? Quelles structures et quels processus ont été utilisés pour coordonner les politiques et mesures de santé publique ? 

Pour les pays inclus dans cette Note d’enjeux, les politiques et les mesures de santé publique des gouvernements fédéraux visant à améliorer les interventions coordonnées avec les États et les territoires locaux étaient bien décrites dans la littérature. Les articles trouvés présentaient des comptes rendus détaillés des mesures politiques et de la manière dont des structures et des processus particuliers permettaient la coordination. Cependant, il manque des données quant à l’efficacité de ces mesures politiques visant à promouvoir la coordination, cette dernière restant forcéement liée à l’histoire, à la culture du fédéralisme et aux capacités gouvernementales de ces pays.

Considérations clés pour la coordination des politiques et des mesures de santé publique

• Dans les pays fédérés, les gouvernements fédéraux peuvent jouer efficacement le rôle de « centres nerveux » pour la coordination en cas d’urgence sanitaire, lorsque la réponse et l’orientation doivent être cohérentes et rapides. Les cabinets des ministres et les cabinets des premiers ministres / chanceliers peuvent orienter leurs interventions fédérales respectives en définissant le cadre de la réponse et en assurant du leadership.
• Les mesures les plus courantes pour renforcer le rôle du gouvernement fédéral pendant la pandémie de COVID‑19 sont : le recours à la législation d’urgence, la modification ou l’élaboration de nouvelles lois. Ces mesures ont renforcé la rapidité d’une prise de décision uniforme. Toutefois, la nécessité de faire preuve de prudence et d’examiner attentivement la situation a été soulevée, car une nouvelle mesure législative ne convient pas toujours aux situations locales uniques d’épidémies et pourrait soulever des problèmes juridictionnels.
• Les organismes consultatifs scientifiques intégrés au niveau national améliorent les interventions coordonnées en fournissant des connaissances scientifiques cohérentes et fondées sur des données probantes, permettant ainsi de bien naviguer à travers une pandémie en évolution.
• Pour combattre la désinformation et gagner la confiance du public, il faut de la communication régulière avec le public ; il faut en outre que les données communiquées soient transparentes.
• La pertinence des structures et des processus dans des contextes hors crise doit être examinée attentivement et des recherches supplémentaires doivent être menées pour comprendre les coûts et les avantages afférants.
• D’autres facteurs que le fédéralisme, comme le leadership, la confiance dans le gouvernement, la taille géographique du pays et la capacité du gouvernement, influencent la trajectoire des efforts visant à promouvoir une réponse coordonnée.

Les conclusions présentées dans cette Note d’enjeux sont limitées pour les raisons suivantes:  

• Certaines données pertinentes ont pu être omises en raison des délais rapides d’élaboration du document.
• La plupart des documents cités dans cette Note d’enjeux décrivent des recommandations de politiques et des données expérimentales ; il existait peu de données ou d’études pouvant justifier des déclarations concluantes concernant l’efficacité des mesures politiques.
• Cette Note d’enjeux ne rend compte que des structures et des approches pertinentes pour une réponse coordonnée en matière de santé publique, principalement au niveau fédéral. Par conséquent, cette Note d’enjeux ne couvre pas les mesures prises dans d’autres secteurs ni les mesures établies au niveau des États et localement.