Considérations clés et données relativement à l’expérience émergente acquise dans les juridictions mettant en œuvre la documentation vaccinale

Alors que l’administration du vaccin contre le SRAS-COV-2 s’accélère dans de nombreux pays, les gouvernements envisagent de mettre en œuvre la politique de documentation vaccinale (ou « DV ») pour soutenir la réouverture de l’économie ainsi que l’assouplissement des mesures restrictives de santé publique. Plusieurs juridictions ont commencé à mettre en œuvre des programmes DV, alors que d’autres pays devraient suivre dans les semaines et mois à venir.

Cette analyse rapide de la documentation décrit un ensemble de considérations et de recommandations existantes (scientifiques, techniques, juridiques, éthiques et comportementales) pour la mise en œuvre de programmes DV qui, selon nous, sont les plus pertinents dans le contexte canadien. Cette analyse rapide présente également les expériences des juridictions qui ont envisagé et mis en œuvre ces programmes à ce jour, lorsque de telles informations sont disponibles. Bien que cette Note d’enjeux soit adaptée à l’ensemble du Canada, le dossier scientifique du Tableau consultatif scientifique COVID‑19 de l’Ontario présente les principales considérations scientifiques, juridiques, éthiques, de confidentialité et d’accessibilité pour la mise en œuvre des certificats de vaccination COVID‑19 à l’intention des gouvernements provinciaux, en se concentrant particulièrement sur le contexte de l’Ontario.

La mise en œuvre de politiques relatives à la documentation vaccinale doit prendre en compte, de manière holistique, les impacts scientifiques, techniques, juridiques, éthiques et comportementaux. À ce jour, les preuves que la DV serait une mesure de santé publique efficace visant à prévenir la propagation de la COVID‑19 et à entraîner une réduction de la morbidité et de la mortalité sont insuffisantes pour guider la prise de décision. En outre, peu de pays ont atteint des niveaux significatifs de populations entièrement vaccinées. Ainsi, la mise en œuvre peut nécessiter un argument sanitaire convaincant selon lequel la DV justifie l’utilisation des ressources du point de vue de la santé publique. Bien que plusieurs cas d’utilisation aient été identifiés, il est clair que la DV sera exigée par de nombreuses juridictions pour les voyages internationaux dans le but de prévenir la propagation de la COVID‑19 et de ses variants. Les avis sont partagés et les données probantes limitées quant à l’utilisation de la DV sur une base nationale/interne, en vue d’autoriser la participation à diverses activités. L’élaboration de la documentation vaccinale dans l’ensemble des provinces et territoires canadiens peut entraîner des difficultés techniques en ce qui a trait à la collecte, au stockage et au partage de données sensibles sur la santé.

Le présent rapport comporte plusieurs limites, principalement en raison de la rapidité des délais:

• Il se peut que nous ayons manqué des informations pertinentes en raison des délais rapides pour produire ce rapport.
• Bien que nous n’ayons pas formellement évalué la qualité des données probantes, la qualité en est généralement faible, la majorité des textes inclus étant des éditoriaux publiés, des commentaires et des sources médiatiques.
• Peu de considérations relatives à la mise en œuvre de la documentation vaccinale ont été testées dans la pratique, car la plupart des juridictions mondiales se trouvaient aux premiers stades des programmes DV, l’expérience de mise en œuvre demeurant par conséquent limitée.

• Ce rapport est en grande partie limité aux pays anglophones, car nous nous en sommes tenus aux publications en langue anglaise uniquement.

Ce rapport fait la synthèse des connaissances existantes sur la documentation vaccinale et présente un ensemble de considérations et de recommandations relatives à la mise en œuvre d’un programme de preuve de vaccination au Canada. Voici quelques-unes des principales conclusions de ce travail:

1. Il existe un éventail de points de vue concernant la documentation vaccinale, les juridictions nationales et internationales envisageant diverses approches.

2. Des recherches supplémentaires sur les vaccins existants et les résultats de la DV pourraient être nécessaires afin de justifier la mise en œuvre d’un programme DV au Canada, étant donné que des investissements considérables pourraient s’avérer nécessaires.

3. La confidentialité, la sécurité et l’interopérabilité sont des caractéristiques essentielles d’un programme DV réussi.

4. Le processus d’introduction d’un programme DV est complexe, car un tel programme doit se conformer à de multiples lois et directives, tant au niveau local, national qu’international.

5. Diverses adaptations peuvent être nécessaires en vue d’atténuer les préoccupations éthiques liées aux programmes DV, tant pour les communautés locales qu’internationales.

6. L’introduction d’un programme DV peut modifier les comportements sociaux. Par conséquent, le gouvernement doit modéliser et planifier une gamme de réponses potentielles.

7. Les programmes DV peuvent influencer l’acceptation des vaccins, si les individus prennent conscience des activités auxquelles ils pourront se livrer une fois pleinement vaccinés.

8. Au fur et à mesure que la couverture vaccinale atteint des niveaux élevés et les taux de cas diminuent, le besoin de DV à des fins nationales/internes peut être limité dans le temps et peut perdre de sa pertinence.

9. L’absence de politique et de normes fédérales en matière de DV peut entraîner une mosaïque de programmes différents dans les provinces et les territoires.

10. Les perceptions à travers le monde à l’égard des programmes DV évoluent rapidement, et les exemples existants soulignent l’importance de créer des partenariats solides et d’élaborer une planification complète de leur mise en œuvre.