Nouveau mode de financement des CPE: leviers et obstacles de protection des conditions de travail et de la santé des travailleuses
Suite à des travaux pour évaluer la performance du réseau des services de garde éducatifs à l’enfance, le gouvernement a modifié le mode de financement des Centres de la petite enfance (CPE) en 2016. Basé sur l’efficience et l’optimisation des services, ce nouveau mode de financement, utilisant diverses stratégies de gestion lean, a imposé une révision de l’organisation du travail et de certaines conditions de travail. L’objectif général de la recherche est de documenter des leviers et des obstacles pour les conditions de travail et la santé des travailleuses dans le cadre juridique et les conditions d’implantation de la gestion lean, à la suite de la mise en place de ce nouveau mode de financement. Plus particulièrement, la recherche permettra de comprendre l’impact des conditions d’implantation de la gestion lean et de la crise sanitaire sur les conditions de travail et la santé des travailleuses. Le contexte actuel de pandémie accentue les effets de la réforme, le travail devenant assujetti aux règles sanitaires. Des études sur les stratégies de gestion lean ont montré des effets paradoxaux : selon ses conditions d’implantation, elle peut représenter un levier ou un obstacle à l’amélioration des conditions de travail et à la santé des travailleuses. Nous chercherons également à déterminer si le cadre juridique peut représenter un tel levier, à la lumière des impacts identifiés. En imposant des objectifs d’efficience aux CPE, l’état modifie l’équilibre des rapports de pouvoir entre le syndicat et l’employeur et s’ingère dans la négociation collective des conditions de travail. Conséquemment, les résultats permettront de déterminer si la protection constitutionnelle de la liberté d’association, telle qu’élargie par la Cour suprême au cours des dernières années, pourrait représenter un levier pour la protection des conditions de travail et de la santé des travailleuses. Par ailleurs, puisque la décision de réorganiser le travail fait partie du droit de direction de l’employeur, la recherche permettra de vérifier si les stratégies de gestion lean utilisées dans l’application du nouveau mode de financement des CPE sont compatibles avec le droit à des conditions de travail justes et raisonnables.
L’originalité de ce projet repose principalement sur un cadre théorique interdisciplinaire combinant deux approches (juridique et de la santé au travail) pour analyser l’impact du nouveau mode de financement des CPE sur les conditions de travail des travailleuses et sur leur santé. La recherche s’appuie sur le modèle de la production sociale de la santé et de la sécurité du travail qui intègre le micro, le méso et le macro de la situation de travail et est centré sur l’activité de travail. Elle prend aussi en compte les rapports sociaux de sexe et la division sexuelle du travail et s’inscrit dans le courant de la constitutionnalisation du travail.
Une combinaison de deux méthodes d’analyse sera mobilisée, soit l’analyse juridique (examen des sources du droit pertinentes abordée de manière argumentative et analytique) et l’analyse qualitative d’entretiens individuels semi-structurés et d’observations du travail des éducatrices.
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